Conformité Réglementaire

Cool Roof & Décret Tertiaire

Atteignez vos objectifs -40% en 2030

Le Décret Tertiaire impose aux bâtiments de plus de 1000 m² une réduction de -40% en 2030. Le Cool Roof PrimaTherm® est un levier efficace avec des économies climatisation jusqu'à 40%.

  • Contribution directe aux objectifs du Décret
  • Économies jusqu'à 40% sur la climatisation
  • Documentation pour déclaration OPERAT
  • Installation sans perturbation d'activité

Objectifs du Décret Tertiaire

2030
-40%
Réduction consommation
2040
-50%
Objectif intermédiaire
2050
-60%
Objectif final

Sanctions non-conformité

Amende jusqu'à 7500€/bâtiment/an + « Name & Shame »

Qu'est-ce que le Décret Tertiaire ?

Une réglementation ambitieuse pour réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires en France.

Le Décret Tertiaire (décret n°2019-771 du 23 juillet 2019), également appelé Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), est une réglementation issue de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique). Il s'inscrit dans la trajectoire de la France vers la neutralité carbone en 2050.

Ce décret impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² une réduction progressive de leur consommation d'énergie finale. Les objectifs sont ambitieux : -40% d'ici 2030, -50% d'ici 2040, et -60% d'ici 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019.

Selon le Ministère de la Transition Écologique, les bâtiments tertiaires représentent plus de 973 millions de m² en France, soit plus d'un tiers de la consommation d'énergie du secteur du bâtiment. Agir sur ce parc immobilier est donc crucial pour atteindre les objectifs climatiques nationaux.

Bâtiments Concernés (≥ 1000 m²)

Bureaux
≥1000 m²
Commerces
≥1000 m²
Enseignement
≥1000 m²
Services publics
≥1000 m²
Entrepôts
≥1000 m²
Logistique
≥1000 m²

Méthode Relative (Crelat)

Réduction en pourcentage par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019 : -40% en 2030, -50% en 2040, -60% en 2050. C'est la méthode la plus utilisée.

Méthode Absolue (Cabs)

Atteindre un niveau de consommation en valeur absolue (kWh/m²/an) fixé par arrêté selon le type d'activité et la zone géographique. Seuils définis par l'ADEME.

Le Cool Roof : Un Levier Efficace pour le Décret Tertiaire

Comment la toiture réfléchissante contribue à atteindre vos objectifs de réduction énergétique.

Comment le Cool Roof Réduit la Consommation

Le Cool Roof PrimaTherm® agit sur l'un des postes majeurs de consommation des bâtiments tertiaires : la climatisation. En réfléchissant 95% du rayonnement solaire (SRI 120), il divise par 2 la température de toiture (de 70-80°C à 30-40°C).

Cette réduction drastique des apports thermiques par la toiture permet de diminuer la charge des systèmes de climatisation jusqu'à 40%. Pour un bâtiment tertiaire où le refroidissement représente 20 à 40% de la consommation énergétique totale en été, cela constitue une contribution significative aux objectifs du Décret Tertiaire.

Exemple concret : Un bâtiment de bureaux de 3000 m² consommant 250 000 kWh/an dont 30% pour la climatisation. Avec un Cool Roof réduisant la consommation de clim de 35%, l'économie est de 26 250 kWh/an, soit -10,5% sur la consommation totale.

Avantages du Cool Roof pour le Décret Tertiaire

Mise en œuvre rapide

Installation en quelques jours, économies dès le premier été

ROI rapide (2-7 ans)

Investissement rentabilisé avant l'échéance 2030

Sans perturbation d'activité

Travaux 100% en extérieur, sur toiture

Documentation OPERAT

Dossier technique pour justifier vos actions

Durée de vie 20 ans

Économies durables jusqu'en 2045 et au-delà

Impact du Cool Roof sur la Consommation Énergétique

70-80°C
Température toiture classique
→ Climatisation en sur-régime
COOL ROOF
PrimaTherm® SRI 120
30-40°C
Température toiture Cool Roof
→ Jusqu'à 40% d'économies clim

Cool Roof et RE2020 : Le Confort d'Été

La Réglementation Environnementale 2020 renforce les exigences sur le confort d'été. Le Cool Roof y répond efficacement.

La RE2020 (Réglementation Environnementale 2020), entrée en vigueur en janvier 2022, introduit une nouveauté majeure par rapport à la RT2012 : la prise en compte du confort d'été. Le nouvel indicateur Bbio (besoin bioclimatique) intègre désormais les besoins de refroidissement dans son calcul.

La formule devient : Bbio = 2 × Besoins de chauffage + 2 × Besoins de froid + 5 × Besoins d'éclairage. Un nouvel indicateur, les Degrés-Heures (DH) d'inconfort, évalue la durée et l'intensité des périodes où la température intérieure dépasse 28°C le jour et 26°C la nuit.

Le Cool Roof, en réduisant les apports de chaleur par la toiture, contribue directement à améliorer le Bbio-froid et à réduire les degrés-heures d'inconfort. C'est une solution passive, sans consommation d'énergie, parfaitement alignée avec l'esprit de la RE2020 qui privilégie les solutions de refroidissement passives.

Bbio Amélioré

Réduction des besoins de refroidissement grâce à la baisse de température intérieure de 3 à 10°C

DH Réduits

Moins d'heures d'inconfort thermique, seuils RE2020 plus faciles à respecter

Solution Passive

Aucune consommation d'énergie, conformité avec la philosophie RE2020

Plateforme OPERAT : Déclaration et Suivi

L'Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire est l'outil central du Décret Tertiaire.

OPERAT est la plateforme numérique gérée par l'ADEME (Agence de la Transition Écologique) où tous les assujettis au Décret Tertiaire doivent déclarer annuellement leurs consommations d'énergie. Cette déclaration est obligatoiredepuis 2022 (échéance initialement fixée au 30 septembre).

La plateforme permet de : renseigner les caractéristiques des bâtiments, choisir l'année de référence, déclarer les consommations annuelles, documenter les actions de réduction entreprises, et suivre l'évolution vers les objectifs 2030, 2040, 2050. Elle attribue également une note de performance permettant de mesurer les progrès réalisés.

Accompagnement HÉLIOS pour OPERAT

Documentation fournie :

  • Rapport d'intervention détaillé
  • Fiches techniques PrimaTherm®
  • Simulation des économies prévisionnelles
  • Attestation de garantie décennale

Notre accompagnement :

  • Aide à la qualification de l'action
  • Calcul de la contribution aux objectifs
  • Conseils pour la déclaration OPERAT
  • Suivi post-installation si souhaité

Sanctions en cas de Non-Conformité

Le Décret Tertiaire prévoit des sanctions dissuasives pour les contrevenants.

Amendes Financières

  • 1 500 € par bâtiment pour les personnes physiques
  • 7 500 € par bâtiment pour les personnes morales
  • Amendes cumulables et renouvelables chaque année

Source : Code de la construction et de l'habitation, article R. 185-2

« Name & Shame »

Publication du nom des contrevenants sur un site officiel de l'État. Cette sanction « morale » peut avoir des conséquences importantes :

  • • Atteinte à la réputation de l'entreprise
  • • Impact sur les engagements RSE
  • • Dévalorisation des actifs immobiliers (10-20%)
  • • Difficultés pour les audits et certifications

Évitez les Sanctions avec le Cool Roof

Le Cool Roof est l'une des solutions les plus rapides et rentables pour progresser vers les objectifs du Décret Tertiaire. Avec des économies de climatisation jusqu'à 40%, un ROI de 2-7 ans, et une mise en œuvre en quelques jours, c'est une action concrète documentable sur OPERAT dès la première saison estivale.

Investissement et Retour sur Investissement

Le Cool Roof : une solution économiquement pertinente pour la conformité au Décret Tertiaire.

25-40€
par m² HT posé
2-7 ans
Retour sur investissement
20 ans
Durée de vie garantie

Exemple de Calcul ROI - Bâtiment Tertiaire 2000 m²

Investissement Cool Roof :

2000 m² × 35€/m² = 70 000€ HT

Économies annuelles (35% sur clim) :

12 000€/an

ROI :

70 000 ÷ 12 000 = 5,8 ans

Économies cumulées sur 20 ans :

240 000€

Questions Fréquentes - Décret Tertiaire

Tout ce que vous devez savoir sur le Cool Roof et le Décret Tertiaire.

1Qu'est-ce que le Décret Tertiaire exactement ?

Le Décret Tertiaire (décret n°2019-771 du 23 juillet 2019), également appelé Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), est une réglementation issue de la loi ELAN. Il impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² de réduire progressivement leur consommation d'énergie finale : -40% d'ici 2030, -50% d'ici 2040, et -60% d'ici 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019. Source : Ministère de la Transition Écologique.

2Comment le Cool Roof contribue-t-il aux objectifs du Décret Tertiaire ?

Le Cool Roof réduit les besoins de climatisation jusqu'à 40% en réfléchissant 95% du rayonnement solaire et en divisant par 2 la température de toiture (70-80°C → 30-40°C). La climatisation représentant une part importante de la consommation des bâtiments tertiaires en été, cette réduction contribue directement aux objectifs de -40% en 2030. C'est une solution rapide à mettre en œuvre, sans travaux lourds, avec des économies mesurables dès la première saison estivale.

3Quelles sanctions en cas de non-respect du Décret Tertiaire ?

En cas de non-conformité, deux types de sanctions s'appliquent : 1) Le « Name & Shame » : publication du nom des contrevenants sur un site officiel de l'État. 2) Des amendes administratives : 1500€ par bâtiment pour les personnes physiques et 7500€ pour les personnes morales, cumulables et renouvelables chaque année tant que les objectifs ne sont pas atteints. Source : Code de la construction et de l'habitation, article R. 185-2.

4Comment déclarer mes consommations sur la plateforme OPERAT ?

OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) est la plateforme gérée par l'ADEME où les assujettis doivent déclarer annuellement leurs consommations d'énergie. Vous devez y renseigner : vos bâtiments, l'année de référence choisie, les consommations annuelles, et les actions de réduction entreprises. HÉLIOS peut vous accompagner dans la documentation de vos actions Cool Roof pour la plateforme.

5Quelle part de la consommation le Cool Roof permet-il d'économiser ?

Le Cool Roof permet d'économiser jusqu'à 40% sur les consommations de climatisation. Pour un bâtiment tertiaire climatisé où le refroidissement représente 20-40% de la consommation totale, cela représente une contribution de 8 à 16% sur la consommation globale. C'est un pas significatif vers les -40% exigés en 2030, d'autant plus que le Cool Roof s'installe rapidement sans perturber l'activité.

6Le Cool Roof est-il compatible avec la RE2020 ?

Oui, le Cool Roof est parfaitement compatible avec la RE2020 (Réglementation Environnementale 2020). La RE2020 intègre désormais le confort d'été via l'indicateur Bbio (besoins bioclimatiques) qui prend en compte les besoins de refroidissement. Le Cool Roof, en réduisant les apports de chaleur par la toiture, améliore le Bbio-froid et contribue à respecter les seuils de degrés-heures d'inconfort (DH). Source : Ministère de la Transition Écologique.

7Combien coûte la mise en conformité avec le Cool Roof ?

Le Cool Roof coûte Entre 25 et 40€/m² HT posé selon le type de toiture et l'accessibilité. Pour un bâtiment de 2000 m² de toiture, l'investissement est de 50 000 à 90 000€ HT. Avec des économies de climatisation jusqu'à 40%, le retour sur investissement s'établit entre 2 et 7 ans. C'est l'une des solutions les plus rentables pour contribuer aux objectifs du Décret Tertiaire.

8Puis-je cumuler plusieurs actions pour atteindre les objectifs ?

Absolument. Le Décret Tertiaire encourage le cumul d'actions : amélioration de l'enveloppe thermique (dont Cool Roof), modernisation des systèmes CVC, optimisation de l'éclairage, gestion intelligente des équipements (GTB), sensibilisation des occupants. Le Cool Roof peut être la première action rapide à mettre en place, générant des économies immédiates, en attendant des travaux plus lourds si nécessaire.

Anticipez 2030 avec le Cool Roof

HÉLIOS vous accompagne dans votre conformité au Décret Tertiaire. Diagnostic gratuit et simulation d'économies sous 48h.

Notre accompagnement Décret Tertiaire

Diagnostic thermique gratuit
Simulation des économies et ROI
Documentation pour OPERAT
Garantie décennale 10 ans

Applicateur agréé PrimaTherm® • Filiale du Groupe SMPL • Interventions sur toute l'Île-de-France

Sources Officielles

Réglementation

  • • Décret n°2019-771 du 23 juillet 2019
  • • Loi ELAN - Article 175
  • • Code de la construction et de l'habitation

Organismes

  • • Ministère de la Transition Écologique
  • • ADEME - Plateforme OPERAT
  • • Service Public Entreprendre

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